Vos droits et devoirs
Récupérer son dossier à l’Auto Ecole
Vous avez tout essayé, mais rien ne vas plus entre vous et votre école de conduite. C’est décidé vous voulez changer d’auto école et pour cela il vous faut récupérer votre dossier de formation, celui qui a été enregistré à la préfecture.
Le dossier de formation
Sans lui, impossible de vous inscrire dans une autre école de conduite. C’est le papier que vous avez rempli le jour de votre inscription. Plus communément appelé le Cerfa 02. Avant vous deviez aussi récupérer aussi votre livret d’apprentissage.
Ce que l’école de conduite peut vous facturer
Ce dossier n’appartient pas à l’école de conduite. C’est votre propriété.
De même l’enregistrement en préfecture est effectué gratuitement. L’auto école ne peut donc vous facturer des frais d’inscription.
Elle peut cependant vous facturer des frais de dépôt en préfecture (c'est-à-dire le fait d’aller déposer pour vous, le dossier en préfecture)
L’école de conduite peut aussi vous facturer, la demande de duplicata en préfecture du Cerfa02 si vous l’avez perdu et les prix sont libres : renseignez vous avant l’inscription !!!
L’auto école me réclame des frais pour récupérer mon dossier
Malheureusement certaines écoles de conduite prennent en otage les élèves en leur prétextant des frais de récupération de dossier. Cette pratique est malheureusement légale si elle est bien ficelée dans le contrat de formation.
L’exploitant se dit que de toute façon la relation est rompue donc autant essayer de récupérer le maximum d’argent.
Il est illégal de faire payer pour récupérer son dossier, mais rien n’empêche l’école de conduite de vous demander de rembourser des frais de dépôts de dossier en préfecture, en cas de départ anticipé.
N’hésitez pas à menacer d’attaquer en justice, malheureusement c’est parfois le seul moyen de faire avancer les choses.
Mon dossier n’est plus disponible car l’école de conduite n’existe plus ou n’est plus joignable
Vous avez déménagé et votre ancienne école de conduite ne répond plus ou n’existe plus. Si vous essayez de vous inscrire dans une nouvelle école de conduite, votre dossier risque d’être refusé car ils font des recherches systématiquement.
La seule solution c’est de demander un duplica à votre nouvelle préfecture. Le plus souvent c’est votre nouvelle école de conduite qui s’occupe des démarches. Il vous faudra alors les mêmes pièces que pour une inscription normale, sauf qu’il faut fournir le numéro de demande initiale du permis de conduire. Comme pour les autres démarches, la préfecture ne prend pas de frais pour effectuer cette opération. Cependant votre auto école peut vous facturer des frais de dépôts de demande de duplicata.
Si vous n’avez pas votre numéro de demande de permis (celui qui est inscrit sur votre livret d’apprentissage) vous devrez faire une déclaration sur l’honneur de perte).
Conclusion
Voilà se termine notre article. Il n’est jamais facile de changer d’école de conduite. Cette expérience est souvent vécue par les 2 partis comme un échec. Dans tous les cas, ne partez pas sur un coup de tête, car un changement de moniteur peut faire perdre plus de temps qu’autre chose.