Ce livre écrit par un spécialiste reconnu en droit routier est l'outil indispensable pour protéger les points de votre permis, sans passer tout de suite par des cabinets d'avocats spécialisés. Vous y retrouverez aussi tous les modèles nécessaires à entamer vos démarches.

L'auteur

Rémy JOSSEAUME est docteur en droit.

• Depuis un dizaine d'année il est spécialisé dans la constitution et le suivi de dossiers relatifs au contentieux pénal et administratif routier.
• Conseiller juridique de l'Association 40 Millions d'Automobilistes, il préside sa commision juridique
• Il analyse et commente régulièrement l'actualité en droit routier dans des médias tel que RTL, Automoto, Moto2 et bien d'autres.

Le livre

Voici un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route désirant connaître et défendre ses droits.

Il aborde tous les thèmes (infractions, consommation, assurance, permis à points, etc) sous un angle juridique mais également très pratique avec les modèles nécessaires.

Le Code de la route y est décodé en y intégrant la juris-prudence en vigueur.

Que vous souhaitiez vous prémunir d'une sanction trop lourde, vous défendre face à une verbalisation abusive ou faire valoir vos droits en dénonçant une procédure qui n'aurait pas été suivi à lettre, l'auteur vous y révèle toutes les failles juridiques pour conserver son permis de conduire en toute légalité.

Sommaire

330 pages
Format : 135 x 185 mm

Partie 1. Comprendre et contester ses infractions au Code de la route

- Infractions à la vitesse
- PV de stationnement
- Conduite sous l’emprise alcoolique ou de stupéfiants
- Infractions aux feux tricolores
- Règles de circulation avec les piétons
- Accident de la route et délit de fuite
- Usage du téléphone au volant
- Règles de circulation et de priorité
- Vos droits face à la police- Les positions jurisprudentielles...

Partie 2. Le permis à points et la suspension administrative du permis

- La perte de points
- Récupération conventionnelle des points
- Les cas de contentieux du permis à points
- Vices de forme du permis à points- Recours contre le permis à points
- Suspension administrative du permis par le préfet
- Recours à la procédure de droit commun
- Recours à la protection d’exception
- L’exigence de la matérialité de la contravention
- La notification préfectorale
- Le recours à la comparution volontaire...

Partie 3. Préparer sa comparution devant le tribunal

- Qui juge les infractions au Code de la route ?
- Condamné ? Les voies de recours
- La prescription des infractions
- La procédure d’amende forfaitaire
- La procédure de contestation de l'amende forfaitaire
- Limites au pouvoir de sanction du juge
- Les procédures simplifiées de jugement
- Préparation de l’audience et accès au dossier pénal

Partie 4. Les droits de l’automobiliste consommateur

- Acheter et vendre son véhicule
- Le dépôt-vente
- Auto/moto école : les droits du candidat
- Les litiges avec les professionnels de la réparation
- Utiliser son véhicule et payer moins d’impôts ?
- L’assurance du véhicule et les droits de l’assuré
- Le vol du véhicule et l’indemnisation
- La collision avec un animal...

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