Actualité permis et sécurité routière
Récupération plus rapide des points du permis grâce à Loppsi 2 ?
Le Vendredi 10 Septembre 2010, le Sénat à voté un amendement dont l’objectif est de réduire le délai pour reconstituer le capital de points perdus du permis lors d’infractions.
Si la plupart des français estiment que c’est une bonne nouvelle, la plupart des associations de préventions à la sécurité routière sont contres et estime que c’est un recul en termes de sécurité routière.
Mais rien n’est fait, le texte ne sera proposé au parlement que le 29 Septembre 2010 et Brice Hortefeux, ministre actuel de l’intérieur n’est pas convaincu.
Dans le cadre de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), les sénateurs ont voté un amendement assouplissant les règles de restitution des points du permis.
En effet, il propose de faire passer le délai de récupération, de 1 an à 6 mois pour ceux qui ont perdu un seul point, à condition de ne commettre aucune autre infraction entre temps. Le délai passerait de 3 ans à 1 an pour ceux qui ont perdu plus de points et qui n’aurait commise aucune infraction pendant cette période.
Le rédacteur de cet amendement, Alain Fouché, sénateur UMP explique que son texte vise à « répondre à la préoccupation de milliers de concitoyens sévèrement punis pour de légers délits » et aide à lutter contre le trafic de points (vente de points sur internet, échange de points entre membre d’une même famille)
Si Alain Fouché est soutenu par une soixantaine de sénateurs et du chef de l’UMP, Xavier Bertrand, il est loin de convaincre Brice Hortefeux, tout comme la commission des Loi : il est donc loin d’être voté le 29 Septembre par les députés.
Bon nombres d’associations de défense des conducteurs soutiennent cet assouplissement du permis à points, mais il ne fait pas l’affaire de tout le monde :
- D’abord les associations de préventions à la sécurité routière voient cela d’un très mauvais œil. Il s’agirait d’un recul de plusieurs années en termes de sécurité. Rappelons qu’un conducteur qui roule à 60 km en ville, prend 9 mètres de plus pour s’arrêter : si maintenant il peut récupérer son point en moins de 6 mois il y aura inévitablement un relâchement dans les comportements.
- Plus discret, les organisateurs de stage de récupération de points s’inquiètent pour d’autres raisons. Ils risquent de perdre une bonne part de leur chiffre d’affaire. Il est assez facile de rester « prudent » 1 an alors qu’avec un délai de 3 ans, le stage devient presqu’inévitable pour ceux qui passent beaucoup de temps sur la route.
A noter que la loi prévoit aussi, une confiscation du véhicule en cas de condamnation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Pour ou contre, vous avez surement déjà votre opinion mais seuls nos députés ont le pouvoir de décisions. Attendons donc le résultat du vote.
En attendant vous pouvez connaitre en ligne son solde de points grâce à Télépoints et réviser les pertes de points par infractions
Enfin rappelons au jeune conducteur qu'ils ont un permis probatoire donc ils n'ont droit qu'à 6 points les 3 premières années.