Vous avez fait un outrage à un inspecteur du permis de conduire. Vous avez perdu votre calme et c'était trop fort, la réflexion est partie toute seul.

Bien entendu vous savez que vous êtes ajournés mais c'est justement votre seule certitude. Et là vous commencez à avoir peur et vous demandez à quelle sauce vous allez être mangé.

Cet article va essayer de répondre à votre interrogation.

Que dit la loi ?

C'est la loi Perben II du 9 mars 2004 sur le renforçant la lutte contre la violence routière qui nous répond dans le chapitre VI section 4, article 15 :

« Art. L.  211-1.- En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le tribunal peut prononcer la peine complémentaire d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus. »

Le texte de loi complet est disponible sur le site de l'assemblée Nationale

Que risque votre auto-école ?

La loi ne prévoit rien pour les auto-écoles mais cela peut être catastrophique pour son image, sa réputation et ses prochains candidats.

En effet les choses vont vites dans le petit monde de l'auto-école. Tout le monde se connait et se raconte les dernières anecdotes.

De même les inspecteurs ne manqueront pas de se soutenir et même s'ils sont tenus de respecter des critères précis pour vous évaluer il y a une certaine part de subjectivité qui peut jouer.

Officiellement votre auto-école ne sera donc probablement pas de votre côté. Elle devra même présenter des excuses à l'inspecteur.

Conclusion

Voilà, vous en savez plus. J'espère que tout cela ne vous empêchera pas de dormir. L'examen du permis de conduire et assez éprouvant et il faut tout faire pour garder son calme. Dans tous les cas bon courage.