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Les pièces à fournir pour l’autorisation d’enseigner en auto-école
C’est bon, vous êtes moniteur auto école car vous avez obtenu le BEPECASER. Il vous faut obtenir la carte d’autorisation d’enseigner la conduite, et pour cela il vous faut constituer un dossier à déposer à la préfecture.
Dans cet article, nous verrons la liste des pièces à fournir.
L’autorisation d’enseigner est un titre valable 5 ans à renouveler. Il est établi par le préfet et valable dans toute la France. La DDTM se trouve en charge de l’établissement et du renouvellement des cartes d’autorisations d’enseigner. C’est à l’enseignant de faire la démarche du renouvellement, il n’y a pas de tacite reconduction.
Pièces à fournir
Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’enseigner la conduite il vous faut :
- Le formulaire de demande/renouvellement de la carte d’enseignant daté et signé
- 2 photos d’identité identiques aux normes portant au dos votre nom et votre prénom. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises allez chez un photographe.
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Une photocopie recto/verso du permis de conduire
- Une photocopie du certificat médical de moins de 2 ans attestant que vous êtes aptes à enseigner la conduite établi par l’un des médecins agréés par la préfecture.
- Une photocopie du diplôme du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile (BEPECASER)
- Un document équivalent au bulletin n’°2 du casier judiciaire au cas où vous résideriez depuis moins de 5 ans en France.
- Pour les ressortissants étrangers, la justification de la régularité de leur situation à l’égard de la législation et de la réglementation les concernant en France (photocopie recto-verso du titre de séjour)
- 1 enveloppe affranchie au tarif du recommandé en vigueur avec accusé de réception libellée à votre nom et adresse.
- Pour les renouvellements, l’originale de la précédente carte d’autorisation d’enseigner.
Pour les renouvellements, je vous conseille de passer à refaire votre carte 2 mois avant la fin de la validité de celle-ci. En cas de contrôle pendant ce délai, vous pourrez présenter le certificat médical.
Voilà, j’espère que ce petit article vous sera utile. N’hésitez pas à consulter le parcours de cette jeune gérante d’auto-école. Qui sait, peut être qu’elle vous inspirera.