Garder son permis devient de plus en plus difficile.

Avec la mise en place de nombreux radars, la multiplication des radars, voici un guide qui vous permettra de faire face à ces nouvelles dispositions en vous expliquant les procédures et recours, comment gérer vos points et vous aidez à obtenir un permis blanc.

L'auteur

Arnaud Ducrocq est avocat au Barreau de Lille. Il s'occupe de nombreux dossiers liés au permis de conduire.

Le Livre

De nos jours un automobiliste a beaucoup de devoirs mais il a aussi des droits qu'il peut faire appliquer pour préserver les points de son permis.

Avec les radars de vitesses, les radars aux feux tricolores, la fin des panneaux avertissant des radars, les radars sur motos banalisées, il devient très difficile de protéger son permis.

Que vous soyez particuliers ou professionnels de la route, vous trouverez des réponses concrètes aux questions que vous posez.

Ce guide est indispensable à ceux dont le nombre de points est proche de zéro, mais aussi à ceux qui veulent ne pas en perdre.

Vous y trouverez conseils et astuces simples pour éviter la perte de points. Sont détaillés également les procédures légales et judiciaire permettant de récupérer plus facilement des points, par le biais d'exemples tirés de la pratique, mais aussi, en cas d’erreur, comment contester une décision prise à votre encontre.

Sommaire

Partie 1. Le constat de l'infraction au Code de la route

Chapitre 1. Le procès-verbal d'infraction fait foi jusqu'à preuve du contraire

. Le procès-verbal d’infraction doit être « régulier en la forme »
. Le défaut de mention de l'agent verbalisateur
. L'absence de signature de l'agent verbalisateur
. L'auteur du procès-verbal doit avoir agi dans l'exercice de ses fonctions
. Les officiers de police judiciaire
. Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints
. Les agents chargés de fonctions de police judiciaire
. L'auteur du procès-verbal doit avoir personnellement constaté l'infraction

Chapitre 2. Le procès-verbal d’infraction mentionne le retrait de points

Partie 2. Les sanctions administratives

Chapitre 1. La confiscation du permis de conduire

. La rétention du permis de conduire
. La suspension administrative du permis de conduire
. L’annulation administrative du permis de conduire
. L’interdiction administrative d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire

Chapitre 2. La restitution du permis de conduire

. La visite médicale préalable
. La remise par la préfecture

Partie 3. Les sanctions judiciaires

Chapitre 1. La procédure pénale

. La procédure de l’amende forfaitaire
. La procédure devant le délégué du Procureur
. La composition pénale
. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou « plaider coupable »
. La procédure de l’ordonnance pénale
. La convocation par procès-verbal et comparution immédiate

Chapitre 2. Les peines applicables

Chapitre 3. Le retrait de points du permis de conduire

Annexes

. Code de la route, articles L.224-1 & suivants
. Code de la route, articles R.224-1 & suivants
. Code de la route, articles R130-1 & suivants
. Code de procédure pénale, articles 529 et suivants

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Pour aller plus loin

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• Les droits des automobilistes rédigé par un spécialiste du droit routier
• Les droits des motards rédigé aussi par des spécialistes du droit routier